Table des matières

Article   1 – Identité du vendeur

Article   2 – Champ d’application

Article   3 – Notre offre et votre commande

Article   4 – Droit de rétractation

Article   5 – Prix

Article   6 – Paiement

Article   7 – Conformité et garantie

Article   8 – Livraison et exécution

Article   9 – Vente d’alcool 

Article 10 – Force majeure

Article 11 – Propriété intellectuelle

Article 12 – Plaintes et litiges

Article 1 – Identité du vendeur

Nous sommes :

Brasserie Lefebvre sa

Chemin du Croly 54 

1430 Rebecq

Adresse e-mail: webshop@brasserielefebvre.be

Numéro de téléphone: +3267670766

Numéro de l’entreprise: 0427734366

Numéro de compte bancaire: BE 61192104961217

Article 2 –  Champ d’application

1. Nos conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant que client. Certaines – conditions ne s’appliquent qu’aux consommateurs (toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché). Cela sera clairement indiqué.
2. Nous livrons uniquement en Belgique. Si vous communiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
3. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n’avez pas 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit passer votre commande. Si nous nous rendons compte qu’un mineur a passé une commande, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.
4. Vous pouvez toujours trouver nos conditions générales sur notre site web. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation explicite de nos conditions générales de vente. Cependant, nous vous demandons de confirmer explicitement que vous avez lu et accepté les conditions générales lors de de votre commande. Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie de ces conditions dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer, avec la confirmation de la commande (ou au plus tard à la livraison). 
5. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spéciales supplémentaires sont applicables, les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux conditions supplémentaires. Si nos conditions générales sont contraires à ces conditions supplémentaires, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, invoquer le texte qui vous est le plus favorable.

Article 3 – Notre offre et votre commande

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l’indiquerons explicitement dans l’offre.
2. Nous décrivons toujours de manière complète et précise ce que nous vous vendons et comment le processus de commande fonctionne. La description est en tout cas suffisamment détaillée afin que vous puissiez procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des photos, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés.
3. Pour acheter un produit, ajoutez le produit à votre panier. Remplissez ensuite vos coordonnées, vos données de livraison et vos données de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison : le retrait en Brasserie ou la livraison à une adresse spécifique. Dans la dernière étape, vous obtenez un aperçu de votre commande, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la mention “payer”. Une fois que vous avez suivi ces étapes, votre commande est définitive. 
4. Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif lorsque nous confirmons votre commande par e-mail et lorsque nous recevons l’approbation de l’émetteur de la carte pour votre transaction de paiement. Si l’émetteur de votre carte refuse d’accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées. 

Article 4 – Droit de rétractation

Si vous achetez des biens ou des services en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour décider si vous souhaitez garder ces biens. Cette période de 14 jours commence à la livraison (pour l’achat de biens) ou à la conclusion du contrat (pour l’achat de services). Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans devoir payer d’indemnité et sans devoir en donner la raison (vous devrez payer vous-même les frais d’envoi).

Certains biens et produits sont cependant exonérés du droit de rétractation.  C’est entre autres le cas pour les produits alimentaires et les boissons.  Le droit de rétractation dans le cadre des ventes sur notre site ne s’applique dès lors pas aux produits alimentaires et à nos bières et boissons.

Pour les produits auxquels le droit de rétractation s’applique, les règles en procédures reprises ci-dessous s’appliquent: 

Vous devez nous renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de résilier le contrat. Vous devez payer les frais de retour des marchandises. Nous en indiquerons le coût (ou fournirons une estimation si celui-ci ne peut pas être raisonnablement calculé à l’avance).

Vous pouvez renvoyer les marchandises par courrier ou par service de coursier. 

Nous vous rembourserons la totalité du prix d’achat dans les 14 jours suivant la réception des biens ou au plus tard au moment que vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les biens sans dégradation.

Le remboursement comprendra les frais de livraison, sauf si vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous avons proposée lorsque vous avez passé votre commande.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour acheter les biens.

Pendant les 14 jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez quand même renvoyer les biens, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les garder (comme vous le feriez dans un magasin). Par exemple, les biens retournés peuvent être ajustés, mais non utilisés. Si vous renvoyez le bien, vous devez le faire avec tous les accessoires livrés, dans l’état original, si possible avec l’emballage original, et en tenant compte de nos instructions.

Si vous allez au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer les caractéristiques du bien et que le bien a perdu de sa valeur en conséquence, nous pouvons appliquer une réduction proportionnelle de la valeur lors du remboursement.

Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, veuillez prendre contact avec nous à l’adresse webshop@brasserielefebvre.be

 

Article 5 – Prix

1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l’exception des changements de prix suite aux modifications des taux de TVA.
2. Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises. 
3. Toutefois, nous pouvons décider de facturer les frais d’expédition en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous passiez votre commande.

Article 6 – Paiement

1. Nous acceptons uniquement les paiements via les modules de paiement proposés sur notre site web. 
2. Nous acceptons Visa, Bancontact, American Express, Mastercard, Pay pal.
3. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, nous utilisons la technologie SSL. SSL garantit que les données de votre transaction sont cryptées et rendues illisibles lorsqu’elles sont envoyées sur l’internet. Aucun logiciel spécial n’est nécessaire pour payer avec SSL. 

 

Article 7 – Conformité et garantie (pour tout produit, sauf les produits non alimentaires et boissons)

1. Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos biens sont conformes à toutes les lois belges en vigueur au moment de votre commande.
2. Si les biens livrés ne sont pas conformes à votre commande, vous avez droit, en tant que consommateur, à la garantie légale de deux ans. Cela signifie que si vous découvrez un vice caché ou un défaut dans les deux ans suivant la livraison des biens, vous pouvez les faire réparer ou remplacer gratuitement.
3. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d’exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.  

Article 8 –  Livraison et exécution

1. Tous les biens et services seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
2. Si les articles sont en stock, le délai de livraison est en principe de 1 à 5 jours ouvrables. La date de livraison limite est de 30 jours après réception du paiement.
3. Les livraisons sont effectuées selon les conditions de notre transporteur Bpost.
4. Une fois la commande effectuée, cette dernière est préparée le premier jour ouvré suivant la réception du paiement. Puis, celle-ci est remise au service de livraison de notre transporteur: Bpost. Extrait communiqué par notre transporteur: “ Nous essayons toujours de livrer tous les colis nationaux le jour ouvrable suivant. Vous pouvez toujours suivre le statut de votre colis sur Track & Trace et l’app My bpost. L’heure renseignée est une indication, 95 % des colis sont livrés dans cette fenêtre.” Concernant les délais de livraison ainsi que le tracking de votre colis, nous vous invitons à vous rendre sur le site Bpost: https://www.bpost.be/fr
   Les frais de transport sont indiqués sur notre webshop et sont définis selon le poids du colis. 
5. Certains articles sont uniquement disponibles au retrait à la brasserie aux heures d’ouvertures de notre magasin (situé 54, Chemin du Croly, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30). 
6. Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du délai de livraison. Nous conviendrons alors avec vous d’une nouvelle date de livraison. Si nous ne respectons pas non plus ce deuxième délai, vous avez le droit, en tant que consommateur, de résilier le contrat sans frais. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant la dissolution. 
7. Si nous ne vous informons pas avant l’expiration du délai de livraison initial, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier le contrat sans frais immédiatement après l’expiration de ce délai. Nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la dissolution.
8. Nos envois sont toujours à nos risques et périls. Vous n’avez donc pas à vous soucier de la perte ou de l’endommagement des biens par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous préférez ne pas les garder (cfr. article 4), vous êtes responsable de leur transport.
9. Les défauts visibles doivent être signalés dès que possible, et en tout cas dans les 7 jours suivant la livraison. Les défauts visibles comprennent, par exemple, les biens qui ont été endommagés pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés (défauts visibles).
   Vous devez utiliser le “formulaire de retour” à cette fin. Si vous avez des questions en remplissant ce formulaire de retour, veuillez contacter l’un de nos collaborateurs à l’adresse e-mail webshop@brasserielefebvre.be.
10. Nous ne sommes pas responsables de toute perte indirecte due à une livraison tardive ou à la non-livraison par notre transporteur. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir reçus.
11. Dans le cas où un produit serait amené à être en rupture de stock, nous mettons tout en œuvre afin de vous communiquer la disponibilité du produit. 

Article 9 – Vente d’alcool

1. Ce site Web et les contenus de celui-ci ne sont en aucun cas destinés aux mineurs d’âge. 
2. Conformément à la Convention du 12 mai 2005 en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l’alcool qui interdit la distribution d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, le Client s’engage à avoir l’âge légal requis à la date de la commande. L’Acheteur quel qu’il soit est seul(e) responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit via le Site.
3. Dans le cadre de commandes passées par des mineurs d’âge, la Brasserie Lefebvre se réserve le droit de refuser cette transaction. 
4. L’utilisateur du site web s’engage à ne pas naviguer sur le site web de la Brasserie Lefebvre s’il est mineur. 

 

Article 10 –  Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la situation de force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de vous verser une quelconque indemnité. 
2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, qui empêche l’exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par ces circonstances les grèves, les incendies, les interruptions d’activité, les perturbations énergétiques, les perturbations d’un réseau ou d’une connexion (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers utilisés, etc.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

1. Notre site web, nos logos, textes, images, noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d’autres ayants droit.
2. Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre accord écrit préalable et explicite.
3. Le téléchargement des logos et packshots est réservé à des fins publicitaires (p.ex. pour des événements, sous formes d’affiches, bannières, …) ou pour illustrer des articles de presse.

Article 12 – Plaintes et litiges

1. Nous souhaitons bien évidemment que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Toutefois, si vous avez des réclamations à formuler au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter à webshop@brasserielefebvre.be . Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre plainte dans les 7 jours.
2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit devait néanmoins s’appliquer, l’interprétation des présentes conditions générales se fondera, en premier lieu, sur la loi belge concernant les Pratiques du Marché et Protection du Consommateur, telle que reprise dans le Code de droit économique.
3. En cas de litiges, seuls les tribunaux belges sont compétents. 
4. En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de résoudre le litige à l’amiable. Vous pouvez contacter le service du médiateur des consommateurs du gouvernement fédéral à cette fin. Elle est habilitée à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Le service du médiateur des consommateurs peut être contacté par ce lien : https://mediationconsommateur.be/fr
6. En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr